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446 résultats filtrés pour "non résident"
« I am moving abroad and I own property in France »
If you own or have property at your disposal in France on 1 January of the year you leave France, you are liable for local taxes (residence tax, public broadcast licence fee, property taxes on...
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« How your income tax is calculated »
Your income tax is calculated using the progressive income tax scale and factoring in income splitting (quotient familial). For any income earned after your departure, you will be taxed at a minimum...
« Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? »
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particulier
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International
« Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ? »
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particulier
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Je constate un oubli ou une erreur dans ma déclaration de revenus »
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particulier
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International
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« I am moving (or returning) to France. What income should I declare ? »
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en
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International